Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Introduction et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'accès au site https://dauldirn.com, sa consultation et son utilisation, ainsi que les achats de meubles et d'articles pour la maison effectués sur le site.

Dauldirn propose une sélection de produits destinés à l'aménagement et à l'équipement de différents espaces de vie, notamment le salon, la chambre, la cuisine et la salle à manger. Les présentes conditions s'appliquent aux visiteurs du site et aux consommateurs qui passent commande en ligne.

En utilisant le site, chaque utilisateur s'engage à respecter les règles d'utilisation applicables. Toute commande est soumise aux conditions de vente présentées avant sa validation, sans préjudice des dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne relatives à la protection des consommateurs.

Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du consommateur au moment de la conclusion du contrat. Toute modification ultérieure des présentes conditions concerne les commandes futures et ne modifie pas rétroactivement les contrats déjà conclus.

Les présentes conditions distinguent les règles d'utilisation du site, les modalités de vente des produits et les droits légaux des consommateurs. Aucune stipulation ne peut supprimer ou restreindre un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.

2. Compte utilisateur et responsabilités

2.1. Compte utilisateur

Lorsque la création d'un compte est proposée sur le site, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de signaler au service client toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à ne pas perturber son fonctionnement. La création d'un compte n'est pas une condition obligatoire à l'achat, sauf indication contraire clairement présentée au cours du processus de commande.

2.2. Fonctionnement du site

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer l'accessibilité du site et présenter des informations claires et actualisées. L'accès peut toutefois être temporairement interrompu ou perturbé, notamment en raison d'opérations de maintenance, d'incidents techniques, de difficultés de réseau ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Les photographies et illustrations des produits permettent d'en présenter l'apparence. Le rendu des couleurs et de certains détails peut varier selon l'écran, les paramètres d'affichage ou l'appareil utilisé. Les caractéristiques applicables à un produit sont celles indiquées dans sa fiche descriptive au moment de la commande.

Les présentes dispositions ne limitent pas les obligations légales applicables à la vente, notamment celles relatives à la conformité des produits, à leur livraison et à la protection des consommateurs.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1. Présentation des produits

Les produits proposés sur le site comprennent notamment des meubles et des articles pour la maison destinés aux espaces de vie tels que le salon, la chambre, la cuisine et la salle à manger.

Chaque fiche produit présente, dans la mesure des informations disponibles, son nom, ses visuels, sa description, ses caractéristiques et son prix. Le consommateur est invité à consulter attentivement ces informations avant de passer commande. Les caractéristiques applicables sont celles indiquées sur la fiche du produit au moment de l'achat.

Les visuels ont une fonction illustrative et ne remplacent pas les indications écrites relatives aux dimensions, aux caractéristiques ou aux conditions d'utilisation du produit. Aucune caractéristique, matière, origine, certification ou performance qui ne figure pas dans la description du produit ne doit être considérée comme garantie.

3.2. Disponibilité des produits

La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des commandes et des conditions d'approvisionnement. Une indication de disponibilité affichée sur le site ne constitue pas une garantie absolue de disponibilité jusqu'au traitement de la commande.

Si un produit commandé ne peut finalement pas être fourni, le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais. Les sommes éventuellement encaissées pour le produit concerné seront traitées conformément aux dispositions légales applicables.

3.3. Prix et frais

Les prix sont indiqués en euros (€). Le prix applicable est celui présenté sur la fiche produit et dans le récapitulatif de commande avant la validation définitive de l'achat.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la confirmation de la commande. Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les frais applicables, est présenté au consommateur avant la validation de son obligation de paiement.

Les prix affichés tiennent compte des taxes applicables selon les modalités présentées lors de la commande. Aucun frais supplémentaire non annoncé avant la validation de la commande ne peut être ajouté unilatéralement.

Lorsqu'une offre promotionnelle est proposée, ses conditions particulières, sa période de validité et ses éventuelles restrictions sont indiquées sur le site.

4. Commandes et paiements

4.1. Passation d'une commande

Pour effectuer un achat, le consommateur peut suivre les étapes présentées sur le site :

  • Choisir le produit souhaité et consulter sa fiche descriptive.
  • Ajouter le produit au panier et vérifier la quantité sélectionnée.
  • Vérifier le contenu du panier, les prix et les frais applicables.
  • Renseigner les informations nécessaires à la commande et à la livraison.
  • Consulter le récapitulatif indiquant le montant total à payer.
  • Choisir l'un des moyens de paiement proposés au moment de la commande.
  • Confirmer la commande en reconnaissant expressément l'obligation de paiement.

Avant la validation définitive, le consommateur doit pouvoir vérifier les éléments de sa commande et corriger les éventuelles erreurs. Les caractéristiques essentielles des produits, leur prix et les frais applicables sont présentés avant la confirmation de l'achat.

La validation finale de la commande doit comporter une mention claire indiquant que celle-ci entraîne une obligation de paiement, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

4.2. Confirmation et formation du contrat

Après la transmission de la commande, les informations correspondantes sont traitées selon le processus de commande du site. Un message de confirmation peut être adressé au consommateur à l'adresse électronique communiquée lors de l'achat.

La confirmation de réception de la commande, son acceptation et la formation du contrat sont déterminées au regard du parcours de commande effectivement utilisé et des dispositions légales applicables. Le paiement ne signifie pas, à lui seul, que le produit a été expédié.

Si une commande ne peut être exécutée, le consommateur en est informé et les sommes éventuellement reçues sont traitées conformément aux obligations légales applicables.

4.3. Moyens de paiement

Les moyens de paiement proposés sur le site comprennent :

  • Visa
  • Mastercard
  • JCB
  • Discover
  • American Express

Les moyens de paiement effectivement accessibles sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande. Le consommateur ne doit jamais communiquer le numéro complet de sa carte bancaire ou son cryptogramme de sécurité par courrier électronique ordinaire.

5. Expédition et livraison

5.1. Zone de livraison

La zone de livraison annoncée est la France entière, sous réserve des éventuelles restrictions de desserte signalées au consommateur avant la validation de sa commande.

5.2. Frais de livraison

  • Pour toute commande d'un montant inférieur à 92,15 €, les frais de livraison sont de 10 €.
  • Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 92,15 €, la livraison est gratuite.

Le seuil de 92,15 € donne donc droit à la livraison gratuite. Les frais applicables sont récapitulés avant le paiement.

5.3. Préparation des commandes

Le délai habituel de traitement d'une commande est de 1 à 3 jours ouvrables. Les commandes passées avant 06h00, heure locale en France, commencent à être traitées le jour même. Celles passées à partir de 06h00 commencent à être traitées le jour ouvrable suivant.

Les commandes reçues pendant les week-ends ou les jours fériés commencent à être traitées le jour ouvrable suivant. Le début du traitement ne signifie pas que le colis est expédié le même jour. Le délai de préparation est distinct du délai de transport.

5.4. Acheminement et délai de transport

Le délai de transport estimé est de 6 à 12 jours ouvrables à compter de la remise effective du colis au transporteur. Ce délai ne comprend pas le temps nécessaire au traitement de la commande.

Selon les modalités applicables à chaque envoi, l'acheminement peut faire intervenir des transporteurs tels que USPS, DHL, UPS ou FedEx. La mention de ces transporteurs ne signifie pas qu'ils interviennent tous dans chaque livraison ni qu'un transporteur particulier est garanti pour une commande donnée.

Les délais annoncés sont des estimations. Ils peuvent être affectés par les conditions météorologiques, les périodes de forte activité, les opérations de transport, les formalités éventuelles ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté. Les informations communiquées pour une commande particulière doivent également être prises en compte.

Les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, conformément aux règles applicables.

5.5. Taxes et formalités de dédouanement

Les prix des produits sont présentés avec les taxes applicables selon les modalités indiquées lors de la commande. Les opérations de transport et les formalités de dédouanement sont traitées dans le cadre de l'organisation logistique applicable à l'expédition.

Les éventuels frais légalement dus et les informations relatives à l'importation ou au dédouanement doivent être appréciés en fonction de la commande et des règles applicables. Aucune garantie générale ne peut être donnée concernant des frais exceptionnels qui ne seraient pas déterminables à l'avance.

5.6. Politique d'expédition et de livraison

Les modalités complémentaires relatives aux frais, à la préparation et à l'acheminement sont détaillées dans notre Politique d'expédition et de livraison.

6. Annulation des commandes

6.1. Demande d'annulation avant expédition

Tant que la commande n'a pas été expédiée, le consommateur peut contacter le service client afin de demander son annulation. La demande doit comporter le numéro de commande et les informations nécessaires à son identification.

La demande est vérifiée au regard de l'état réel de la commande. Son envoi ne signifie pas que l'annulation est automatiquement acceptée. Lorsque l'annulation est confirmée, les sommes encaissées sont remboursées selon les modalités applicables, en principe sur le moyen de paiement initial.

6.2. Commande déjà expédiée

Une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée par la procédure ordinaire d'annulation. Le consommateur peut attendre la réception du produit et effectuer une demande de retour conformément à la politique de retour applicable.

Cette règle relative à l'annulation ordinaire ne supprime ni ne limite le droit légal de rétractation dont le consommateur peut bénéficier pour un achat à distance. Le consommateur conserve la possibilité d'exercer ce droit dans les conditions et délais prévus par la loi, même lorsque le produit a déjà été expédié.

6.3. Remboursement après annulation

Lorsqu'une annulation est acceptée et qu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué en principe sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d'apparition des fonds peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement concerné.

Les modalités complémentaires sont présentées dans notre Politique d'annulation des commandes.

7. Retours, droit de rétractation et remboursements

7.1. Droit légal de rétractation

Pour les contrats de vente à distance entrant dans le champ d'application des dispositions légales, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour la vente d'un bien, ce délai court en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Des règles particulières peuvent s'appliquer dans les autres situations prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit communiquer sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai légal. Il n'est pas tenu de justifier sa décision. Le simple renvoi du produit ou le refus de prendre livraison ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation.

Après avoir informé le vendeur de sa décision, le consommateur doit renvoyer le bien au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication, conformément aux dispositions applicables.

Le consommateur peut être tenu de supporter les coûts directs de renvoi lorsqu'il en a été correctement informé avant la conclusion du contrat et sous réserve des règles légales applicables. Il peut également être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le droit de rétractation connaît certaines exceptions prévues par la loi, notamment pour certaines catégories de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Seules les exceptions légalement applicables à la commande concernée peuvent être invoquées.

7.2. Service de retour commercial de 35 jours

En complément du droit légal de rétractation, un délai commercial de retour de 35 jours à compter de la réception du produit est proposé selon les conditions de la politique de retour applicable.

Ce délai commercial constitue un service supplémentaire distinct du droit légal de rétractation de 14 jours. Il ne remplace pas ce droit, ne réduit pas sa durée et ne limite pas les autres protections prévues par la loi.

Pour demander un retour, le consommateur est invité à contacter le service client en indiquant son numéro de commande et les informations utiles concernant le produit. La demande est traitée conformément à la politique de retour et aux droits légaux applicables.

7.3. Produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut

Si le produit reçu est endommagé, ne correspond pas à la commande ou présente un défaut, le consommateur est invité à contacter le service client en précisant le numéro de commande et la nature du problème rencontré.

La demande sera examinée au regard des circonstances et des garanties légales applicables. Les conditions commerciales de retour ne peuvent pas être utilisées pour écarter les droits du consommateur en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

7.4. Échanges

Le site ne propose pas de procédure d'échange direct de produit. Si le consommateur souhaite obtenir un autre article, il peut, lorsque les conditions applicables le permettent, demander le retour du produit initial puis passer une nouvelle commande.

L'absence de service d'échange direct ne limite pas les droits du consommateur en matière de rétractation, de conformité ou de garantie légale.

7.5. Remboursements

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard applicables, intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue, conformément à la loi.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires à sa charge.

Pour les retours relevant du service commercial supplémentaire de 35 jours, lorsque le retour est accepté et que le produit a été reçu puis vérifié, le traitement du remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Ce délai de traitement interne ne remplace ni ne prolonge les délais légaux de remboursement applicables au droit de rétractation ou aux garanties légales. Le délai d'apparition effective des fonds dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement.

7.6. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de tout service commercial de retour ou de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Garantie légale de conformité : conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci. Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

Garantie des vices cachés : conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur peut également exercer les droits prévus par la loi lorsqu'un défaut caché rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il l'avait connu.

Les conditions et modalités d'exercice de ces garanties sont déterminées par les textes applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne peut supprimer ou limiter ces garanties légales.

7.7. Politique de retour et de remboursement

Les modalités complémentaires relatives aux demandes de retour, aux conditions de traitement et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

8. Confidentialité et protection des données

Dans le cadre de la navigation sur le site, du traitement des commandes, des paiements, de la livraison et du service client, certaines données à caractère personnel peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire et conformément à la réglementation applicable.

Les traitements sont réalisés dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Selon la finalité concernée, leur base juridique peut notamment être l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, un intérêt légitime ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées au moyen des coordonnées de contact indiquées dans les présentes conditions. Les modalités détaillées, les finalités de traitement, les bases juridiques et les informations relatives à la conservation des données figurent dans la Politique de confidentialité.

Le recours éventuel à des cookies ou à des technologies similaires est encadré par les règles applicables. Les catégories de cookies, leurs finalités et les modalités de gestion des choix sont présentées dans la Politique relative aux cookies.

9. Litiges et droit applicable

9.1. Droit applicable et protection des consommateurs

Les présentes conditions et les ventes réalisées sur le site sont soumises aux règles de droit applicables. Pour les consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs continuent de s'appliquer dans les conditions prévues par ces textes.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi, notamment en matière de droit de rétractation, de garanties légales, de livraison, de remboursement et de protection des données personnelles.

9.2. Réclamation et résolution amiable

En cas de difficulté concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison, une annulation ou un remboursement, le consommateur peut contacter le service client afin d'exposer sa demande et de rechercher une solution amiable.

Une réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser le numéro de commande et décrire clairement le problème rencontré. Les parties peuvent tenter de résoudre le différend par un échange amiable, sans que cette démarche prive le consommateur de son droit de recourir aux procédures légales disponibles.

9.3. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec le vendeur.

Le recours à la médiation s'effectue dans les conditions prévues par la réglementation, notamment après une démarche préalable écrite auprès du service client qui n'a pas permis de résoudre le différend. Le consommateur conserve également la possibilité d'exercer les recours judiciaires qui lui sont ouverts par la loi.

Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine doivent être communiquées au consommateur conformément aux obligations applicables et correspondre au dispositif de médiation auquel le vendeur est effectivement rattaché.

10. Coordonnées de contact

Pour toute question relative au site, à une commande ou aux présentes conditions, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées suivantes :

  • Nom de la boutique : Dauldirn
  • Site web : https://dauldirn.com
  • Adresse e-mail : chihuahua@dauldirn.com
  • Téléphone : +1 (727) 254-6819
  • Adresse de contact : 459 29th Ave N #20, Saint Petersburg, FL 33704, États-Unis
  • Zone de livraison : France entière
  • Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00

L'adresse indiquée est communiquée exclusivement à titre d'adresse de contact. Elle ne constitue pas une déclaration relative à l'adresse légale ou au siège du vendeur, ni une adresse de retour, d'entrepôt ou d'établissement situé en France.